Malgré , Flavio Becca ne se contentera pas du jugement en deuxième instance.
Pour rappel, l’entrepreneur luxembourgeois est accusé d’abus de biens sociaux dans le cadre de l’acquisition de 842 montres de luxe. En première instance, il avait écopé de deux ans de prison avec sursis et de 250.000 euros d’amende, en plus de la confiscation d’une partie de ses montres, les 523 qui n’avaient pas été acquises via sa société Promobe Finance. Après avoir fait appel de la décision, il a été condamné, mercredi 13 juillet, en deuxième instance, à un an de prison avec sursis. L’amende reste due et le tribunal ajoute que toutes les montres doivent être saisies.
Un mois de délai
«Nous considérons que c’est un jugement qui va à l’encontre du droit», commente l’avocate de l’homme d’affaires, . «La Cour a fait fi de notre développement concernant la transparence de la déclaration.» Car, selon l’avocate, les 319 montres acquises via Promobe Finance constituent un «investissement pertinent» pour l’entreprise et ont été clairement inscrites au niveau de la comptabilité. «La Cour a en fait considéré le paiement plutôt que la comptabilisation», précise-t-elle. «Ce qui entraîne des conséquences désastreuses pour la vie des entreprises.» Elle estime qu’en suivant cette logique, tout paiement via une carte de société peut être considéré comme un abus de biens sociaux, même s’il est bien comptabilisé. Selon la Cour, «l’apparence comptable est contredite par les faits», cite l’avocate. Non convaincue. «C’est important pour nous de porter cette affaire devant la Cour de cassation. Nous allons former un pourvoi, c’est sûr et certain.»
L’avocate et son client disposent d’un délai d’un mois pour le former. Ils ne l’ont pas encore fait, car, une fois la Cour de cassation saisie, ils ont droit à un mois pour déposer leur mémoire. «Nous voulons avoir le plus de temps possible» pour préparer ce texte. Ils comptent donc former un pourvoi en cassation «vers le 10 août. Notre espoir, c’est que Flavio Becca soit enfin traité comme un justiciable comme les autres.»